Déclaration préalable de travaux
N° DP 03142014Z0013
Ville de Pinsaguel · 31120
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
69 RUE D ANDORRE PINSAGUEL 31120
Date d'autorisation
25/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 59
Superficie du terrain
Logements créés
6
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/05/2014

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePinsaguel (31420)
Code postal31120
Adresse69 RUE D ANDORRE PINSAGUEL 31120
ParcellesAH 59
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 1 pièce6
Surface habitable avant454 m²
Surface habitable issue de transfo130 m²
Surface habitable démolie160 m²
Surface habitable transformée130 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.