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Permis de construire
N° PC 03142021M0006
Ville de Pinsaguel · 31120
Bénéficiaire
BELVEDERE
Adresse du terrain
14 RUE DE LAS PEYRES PINSAGUEL 31120
Date d'autorisation
27/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 61
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/07/2021

👤Demandeur

DénominationBELVEDERE
SIRET88995603300019
SIREN889956033
Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePinsaguel (31420)
Code postal31120
Adresse14 RUE DE LAS PEYRES PINSAGUEL 31120
ParcellesAD 61
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée149 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.