Permis de construire n° PC 03142018M0005 à Pinsaguel

Permis de construire

N° PC 03142018M0005

Ville de Pinsaguel · 31120

Bénéficiaire

SCI PROGELABACH

Adresse du terrain

7 RUE DU CAGIRE PINSAGUEL 31120

Date d'autorisation

25/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 128 · AV 122

Superficie du terrain

2164 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

← Toutes les autorisations à Pinsaguel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation25/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCI PROGELABACH

SIRET41362894200018

SIREN413628942

Code postal31860

LocalitéLABARTHE-SUR-LEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePinsaguel (31420)

Code postal31120

Adresse7 RUE DU CAGIRE PINSAGUEL 31120

ParcellesAV 128 · AV 122

Superficie terrain2164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée74 m²

Surface habitable issue de transfo30 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.