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Permis de construire
N° PC 03142014Z0003
Ville de Pinsaguel · 31120
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
69 RTE D ANDORRE PINSAGUEL 31120
Date d'autorisation
08/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 59
Superficie du terrain
715 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
300 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/08/2014
Ouverture du chantier28/12/2014

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePinsaguel (31420)
Code postal31120
Adresse69 RTE D ANDORRE PINSAGUEL 31120
ParcellesAH 59
Superficie terrain715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant364 m²
Surface habitable créée300 m²
Surface habitable démolie364 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.