Permis de construire n° PC 03142013T0002 à Pinsaguel

Permis de construire

N° PC 03142013T0002

Ville de Pinsaguel · 31120

Bénéficiaire

2FAP

Adresse du terrain

13 RUE DE LA RESISTANCE PINSAGUEL 31120

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 116P

Superficie du terrain

509 m²

Logements créés

Surface habitable créée

197 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

👤Demandeur

Dénomination2FAP

SIRET51331625700023

SIREN513316257

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePinsaguel (31420)

Code postal31120

Adresse13 RUE DE LA RESISTANCE PINSAGUEL 31120

ParcellesAL 116P

Superficie terrain509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée197 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.