Permis de construire n° PC 03142012T0023 à Pinsaguel

Permis de construire

N° PC 03142012T0023

Ville de Pinsaguel · 31120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE JEAN JAURES PINSAGUEL 31120

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 44P

Superficie du terrain

517 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/02/2013

Ouverture du chantier29/10/2013

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéCASTELNAU-D ESTRETEFONDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePinsaguel (31420)

Code postal31120

Adresse11 RUE JEAN JAURES PINSAGUEL 31120

ParcellesAH 44P

Superficie terrain517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.