Permis de construire n° PC 03142012T0020 à Pinsaguel

Permis de construire

N° PC 03142012T0020

Ville de Pinsaguel · 31120

Bénéficiaire

BUDGECOM

Adresse du terrain

5 AV DES PYRENEES PINSAGUEL 31120

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 229P

Superficie du terrain

1040 m²

Logements créés

Surface habitable créée

288 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/02/2013

Ouverture du chantier16/05/2013

👤Demandeur

DénominationBUDGECOM

SIRET42301847200021

SIREN423018472

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePinsaguel (31420)

Code postal31120

Adresse5 AV DES PYRENEES PINSAGUEL 31120

ParcellesAV 229P

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels1

dont collectifs2

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée288 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.