Permis de démolir
N° PD 03142013T0001
Ville de Pinsaguel · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
112 RUE D ANDORRE PINSAGUEL 31120
Date d'autorisation
11/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 478
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/06/2013

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéPINSAGUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePinsaguel (31420)
Code postal31120
Adresse112 RUE D ANDORRE PINSAGUEL 31120
ParcellesAN 478
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.