Permis de démolir n° PD 03142015Z0001 à Pinsaguel

Permis de démolir

N° PD 03142015Z0001

Ville de Pinsaguel · 31120

Bénéficiaire

COMMUNE DE PINSAGUEL

Adresse du terrain

16 RUE DU RUISSEAU PINSAGUEL 31120

Date d'autorisation

26/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 54

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PINSAGUEL

SIRET21310420100016

SIREN213104201

Code postal31120

LocalitéPINSAGUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePinsaguel (31420)

Code postal31120

Adresse16 RUE DU RUISSEAU PINSAGUEL 31120

ParcellesAL 54

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.