Permis de démolir
N° PD 03142017M0001
Ville de Pinsaguel · 31120
Bénéficiaire
COMMUNE DE PINSAGUEL
Adresse du terrain
85 RUE D'ANDORRE PINSAGUEL 31120
Date d'autorisation
17/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 29
Superficie du terrain
169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PINSAGUEL
SIRET21310420100016
SIREN213104201
Code postal31120
LocalitéPINSAGUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePinsaguel (31420)
Code postal31120
Adresse85 RUE D'ANDORRE PINSAGUEL 31120
ParcellesAH 29
Superficie terrain169 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.