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Permis de démolir
N° PD 03142022M0001
Ville de Pinsaguel · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU 19 MARS 1962 PINSAGUEL 31120
Date d'autorisation
30/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 323
Superficie du terrain
397 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/08/2022

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéPINSAGUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePinsaguel (31420)
Code postal31120
Adresse2 RUE DU 19 MARS 1962 PINSAGUEL 31120
ParcellesAN 323
Superficie terrain397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.