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Permis d'aménager
N° PA 03142020M0001
Ville de Pinsaguel · 31120
Bénéficiaire
COMMUNE DE PINSAGUEL
Adresse du terrain
ALLEE DU CHATEAU CHAMPS DE GARONNE PINSAGUEL 31120
Date d'autorisation
30/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 123 · AK 10
Superficie du terrain
6408 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PINSAGUEL
SIRET21310420100016
SIREN213104201
Code postal31120
LocalitéPINSAGUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePinsaguel (31420)
Code postal31120
AdresseALLEE DU CHATEAU CHAMPS DE GARONNE PINSAGUEL 31120
ParcellesAH 123 · AK 10
Superficie terrain6408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.