Permis d'aménager
N° PA 0314202500001
Ville de Pinsaguel · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS DE GARONNE PINSAGUEL 31120
Date d'autorisation
11/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 12 · AK 10 · AH 123
Superficie du terrain
40095 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePinsaguel (31420)
Code postal31120
AdresseCHAMPS DE GARONNE PINSAGUEL 31120
ParcellesAK 12 · AK 10 · AH 123
Superficie terrain40095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.