Déclaration préalable de travaux n° DP 0314202500026 à Pinsaguel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314202500026

Ville de Pinsaguel · 31120

Bénéficiaire

GROUPE RC

Adresse du terrain

9 CHEMIN DES MOLES PINSAGUEL 31120

Date d'autorisation

05/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 179 · AT 181 · AT 363

Superficie du terrain

706 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/09/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPE RC

SIRET94382560400011

SIREN943825604

Code postal31120

LocalitéROQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePinsaguel (31420)

Code postal31120

Adresse9 CHEMIN DES MOLES PINSAGUEL 31120

ParcellesAT 179 · AT 181 · AT 363

Superficie terrain706 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux transformée100 m²

Surface commerce avant450 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.