Déclaration préalable de travaux n° DP 03142024M0034 à Pinsaguel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03142024M0034

Ville de Pinsaguel · 31120

Bénéficiaire

COMMUNE DE PINSAGUEL

Adresse du terrain

1 RUE DU RUISSEAU PINSAGUEL 31120

Date d'autorisation

04/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 47 · AL 48 · AL 49

Superficie du terrain

2067 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PINSAGUEL

SIRET21310420100016

SIREN213104201

Code postal31120

LocalitéPINSAGUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePinsaguel (31420)

Code postal31120

Adresse1 RUE DU RUISSEAU PINSAGUEL 31120

ParcellesAL 47 · AL 48 · AL 49

Superficie terrain2067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux transformée103 m²

Surface commerce avant103 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.