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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03142019M0021
Ville de Pinsaguel · 31120
Bénéficiaire
LE POISSON MARAICHER
Adresse du terrain
4 RUE DE LA REPUBLIQUE PINSAGUEL 31120
Date d'autorisation
15/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 8 · AK 18
Superficie du terrain
68136 m²
Surface locaux créée
1080 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/01/2020

👤Demandeur

DénominationLE POISSON MARAICHER
SIRET84931346500015
SIREN849313465
Code postal31120
LocalitéPINSAGUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePinsaguel (31420)
Code postal31120
Adresse4 RUE DE LA REPUBLIQUE PINSAGUEL 31120
ParcellesAK 8 · AK 18
Superficie terrain68136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2260 m²
Surface locaux créée1080 m²
Surface agricole avant96 m²
Surface agricole créée1080 m²
Surface publique avant2164 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.