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  4. N° DP 03142018M0022
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03142018M0022
Ville de Pinsaguel · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA REPUBLIQUE PINSAGUEL 31120
Date d'autorisation
19/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 8
Superficie du terrain
27000 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/11/2018

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéPINSAGUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePinsaguel (31420)
Code postal31120
AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE PINSAGUEL 31120
ParcellesAK 8
Superficie terrain27000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2164 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface agricole créée96 m²
Surface publique avant2164 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.