Permis de construire n° PC 03142023M0003 à Pinsaguel

Permis de construire

N° PC 03142023M0003

Ville de Pinsaguel · 31120

Bénéficiaire

SCI CATHARE

Adresse du terrain

CH LES MOLES PINSAGUEL 31120

Date d'autorisation

11/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 76 · AT 77 · AT 309

Superficie du terrain

4831 m²

Surface locaux créée

1589 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI CATHARE

SIRET39854818000015

SIREN398548180

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePinsaguel (31420)

Code postal31120

AdresseCH LES MOLES PINSAGUEL 31120

ParcellesAT 76 · AT 77 · AT 309

Superficie terrain4831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1589 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.