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Permis de construire
N° PC 03142022M0010
Ville de Pinsaguel · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CHATEAU PINSAGUEL 31120
Date d'autorisation
05/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 21 · AI 18 · AI 19
Superficie du terrain
19277 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/04/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePinsaguel (31420)
Code postal31120
AdresseLE CHATEAU PINSAGUEL 31120
ParcellesAI 21 · AI 18 · AI 19
Superficie terrain19277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2041 m²
Surface locaux démolie199 m²
Surface locaux transformée1842 m²
Surface agricole avant2041 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.