Permis de construire n° PC 03142021M0014 à Pinsaguel

Permis de construire

N° PC 03142021M0014

Ville de Pinsaguel · 31120

Bénéficiaire

COMMUNE DE PINSAGUEL

Adresse du terrain

26 RUE DE LA REPUBLIQUE PINSAGUEL 31120

Date d'autorisation

18/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 18

Superficie du terrain

18308 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PINSAGUEL

SIRET21310420100016

SIREN213104201

Code postal31120

LocalitéPINSAGUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePinsaguel (31420)

Code postal31120

Adresse26 RUE DE LA REPUBLIQUE PINSAGUEL 31120

ParcellesAM 18

Superficie terrain18308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant417 m²

Surface locaux créée162 m²

Surface locaux démolie131 m²

Surface publique avant417 m²

Surface publique créée162 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.