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Permis de construire
N° PC 03142020M0008
Ville de Pinsaguel · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE JEAN CAYSSIALS PINSAGUEL 31120
Date d'autorisation
11/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 503 · AN 504
Superficie du terrain
577 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation11/02/2021

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéPINSAGUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePinsaguel (31420)
Code postal31120
Adresse7 RUE JEAN CAYSSIALS PINSAGUEL 31120
ParcellesAN 503 · AN 504
Superficie terrain577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²
Surface commerce créée62 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.