Permis de construire
N° PC 03142020M0001
Ville de Pinsaguel · 31120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RUE D ANDORRE PINSAGUEL 31120
Date d'autorisation
10/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 89
Superficie du terrain
603 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/09/2020

👤Demandeur

Code postal31120
LocalitéPINSAGUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePinsaguel (31420)
Code postal31120
Adresse31 RUE D ANDORRE PINSAGUEL 31120
ParcellesAH 89
Superficie terrain603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.