Permis de construire n° PC 03142019M0009 à Pinsaguel

Permis de construire

N° PC 03142019M0009

Ville de Pinsaguel · 31120

Bénéficiaire

COMMUNE DE PINSAGUEL

Adresse du terrain

15 RUE DE L HOTEL DE VILLE PINSAGUEL 31120

Date d'autorisation

04/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 54

Superficie du terrain

14459 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/11/2019

Ouverture du chantier07/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PINSAGUEL

SIRET21310420100016

SIREN213104201

Code postal31120

LocalitéPINSAGUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePinsaguel (31420)

Code postal31120

Adresse15 RUE DE L HOTEL DE VILLE PINSAGUEL 31120

ParcellesAL 54

Superficie terrain14459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3271 m²

Surface locaux créée97 m²

Surface publique avant3271 m²

Surface publique créée97 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.