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Permis de construire
N° PC 03142019M0003
Ville de Pinsaguel · 31120
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
RUE JEAN JAURES PINSAGUEL 31120
Date d'autorisation
24/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 30 · AH 189 · AH 191
Superficie du terrain
2852 m²
Surface locaux créée
301 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt04/06/2020
Date d'autorisation24/07/2019
Ouverture du chantier04/06/2020

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePinsaguel (31420)
Code postal31120
AdresseRUE JEAN JAURES PINSAGUEL 31120
ParcellesAH 30 · AH 189 · AH 191
Superficie terrain2852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée301 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.