Permis de construire
N° PC 03142019M0001
Ville de Pinsaguel · 31120
Bénéficiaire
SCI DES MOLES
Adresse du terrain
CH DES MOLES PINSAGUEL 31120
Date d'autorisation
25/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 73
Superficie du terrain
1512 m²
Surface locaux créée
373 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/04/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DES MOLES
SIRET82533641500013
SIREN825336415
Code postal31120
LocalitéLACROIX FALGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePinsaguel (31420)
Code postal31120
AdresseCH DES MOLES PINSAGUEL 31120
ParcellesAT 73
Superficie terrain1512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée373 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.