Permis de construire n° PC 03142016M0008 à Pinsaguel

Permis de construire

N° PC 03142016M0008

Ville de Pinsaguel · 31120

Bénéficiaire

ANC

Adresse du terrain

4 RUE DU CAGIRE PINSAGUEL 31120

Date d'autorisation

20/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 124 · AV 117 · AV 126

Superficie du terrain

5778 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pinsaguel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/05/2016

👤Demandeur

DénominationANC

SIREN817775943

Code postal31600

LocalitéLHERM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePinsaguel (31420)

Code postal31120

Adresse4 RUE DU CAGIRE PINSAGUEL 31120

ParcellesAV 124 · AV 117 · AV 126

Superficie terrain5778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant871 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface commerce avant619 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.