Permis de construire n° PC 03142014Z0004 à Pinsaguel

Permis de construire

N° PC 03142014Z0004

Ville de Pinsaguel · 31120

Bénéficiaire

SCI LES MOLES

Adresse du terrain

5 CHEM DES MOLES PINSAGUEL 31120

Date d'autorisation

16/01/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 167

Superficie du terrain

4257 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LES MOLES

SIRET38472070200016

SIREN384720702

Code postal31120

LocalitéPINSAGUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePinsaguel (31420)

Code postal31120

Adresse5 CHEM DES MOLES PINSAGUEL 31120

ParcellesAT 167

Superficie terrain4257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1082 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface commerce avant126 m²

Surface commerce créée73 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.