Permis de construire n° PC 03142013T0010 à Pinsaguel

Permis de construire

N° PC 03142013T0010

Ville de Pinsaguel · 31120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

73 RUE D ANDORRE PINSAGUEL 31120

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 46

Superficie du terrain

289 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

Code postal31120

LocalitéPINSAGUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePinsaguel (31420)

Code postal31120

Adresse73 RUE D ANDORRE PINSAGUEL 31120

ParcellesAH 46

Superficie terrain289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce avant77 m²

Surface commerce créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.