Déclaration préalable de travaux n° DP 04622023S0002 à Pinsac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04622023S0002

Ville de Pinsac · 46200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

170 RUE DE LA CROIX PINSAC 46200

Date d'autorisation

07/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 3985

Superficie du terrain

725 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Pinsac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/02/2023

Ouverture du chantier07/02/2023

Achèvement des travaux23/02/2023

👤Demandeur

Code postal46200

LocalitéPINSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePinsac (46220)

Code postal46200

Adresse170 RUE DE LA CROIX PINSAC 46200

Parcelles0D 3985

Superficie terrain725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo58 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.