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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04622013G0022
Ville de Pinsac · 46200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUGIE PINSAC 46200
Date d'autorisation
04/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 952
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/08/2013

👤Demandeur

Code postal46200
LocalitéPINSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePinsac (46220)
Code postal46200
AdresseROUGIE PINSAC 46200
ParcellesD 952
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.