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Permis de construire
N° PC 04622023S0002
Ville de Pinsac · 46200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
POMAREDE-LES-GRANGIERS PINSAC 46200
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1833 · 0A 1857 · 0A 1859
Superficie du terrain
26851 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
191 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

Code postal46200
LocalitéPINSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePinsac (46220)
Code postal46200
AdressePOMAREDE-LES-GRANGIERS PINSAC 46200
Parcelles0A 1833 · 0A 1857 · 0A 1859
Superficie terrain26851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée191 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.