Permis de construire
N° PC 04622018S0003
Ville de Pinsac · 46200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PEYRALOU PINSAC 46200
Date d'autorisation
06/06/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 4268
Superficie du terrain
878 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/06/2018

👤Demandeur

Code postal46200
LocalitéPINSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePinsac (46220)
Code postal46200
AdresseLE PEYRALOU PINSAC 46200
ParcellesD 4268
Superficie terrain878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.