Permis de construire
N° PC 04622016S0003
Ville de Pinsac · 46200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PEYRAL PINSAC 46200
Date d'autorisation
14/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 3917 · D 3918 · D 3921
Superficie du terrain
2486 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/06/2016

👤Demandeur

Code postal19600
LocalitéLISSAC SUR COUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePinsac (46220)
Code postal46200
AdresseLE PEYRAL PINSAC 46200
ParcellesD 3917 · D 3918 · D 3921
Superficie terrain2486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.