Permis de construire
N° PC 04622015S0005
Ville de Pinsac · 46200
Bénéficiaire
GAEC LA FERME CHAPELLE
Adresse du terrain
LES BRUGIERES PINSAC 46200
Date d'autorisation
09/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2987 · D 3941
Superficie du terrain
3072 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/10/2015
Ouverture du chantier17/11/2015
Achèvement des travaux03/05/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME CHAPELLE
SIRET44208671600010
SIREN442086716
Code postal46200
LocalitéPINSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePinsac (46220)
Code postal46200
AdresseLES BRUGIERES PINSAC 46200
ParcellesD 2987 · D 3941
Superficie terrain3072 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo66 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.