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Permis de construire
N° PC 04622015S0004
Ville de Pinsac · 46200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
POMAREDE PINSAC 46200
Date d'autorisation
23/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1478 · A 1479
Superficie du terrain
2022 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt24/01/2016
Date d'autorisation23/10/2015
Ouverture du chantier24/01/2016

👤Demandeur

Code postal46200
LocalitéSOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePinsac (46220)
Code postal46200
AdressePOMAREDE PINSAC 46200
ParcellesA 1478 · A 1479
Superficie terrain2022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée70 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.