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Permis de construire
N° PC 04622014G0016
Ville de Pinsac · 46200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MOURIE PINSAC 46200
Date d'autorisation
06/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 625
Superficie du terrain
5890 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/08/2017
Date d'autorisation06/06/2014

👤Demandeur

Code postal46200
LocalitéPINSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePinsac (46220)
Code postal46200
AdresseLA MOURIE PINSAC 46200
ParcellesD 625
Superficie terrain5890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.