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Permis de construire
N° PC 04622012G0078
Ville de Pinsac · 46200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
POMAREDE PINSAC 46200
Date d'autorisation
15/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1828
Superficie du terrain
1560 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/03/2013
Ouverture du chantier15/05/2013
Achèvement des travaux05/06/2014

👤Demandeur

Code postal46200
LocalitéSAINT-SOZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePinsac (46220)
Code postal46200
AdressePOMAREDE PINSAC 46200
ParcellesA 1828
Superficie terrain1560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.