Déclaration préalable de travaux n° DP 04622023S0015 à Pinsac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04622023S0015

Ville de Pinsac · 46200

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LE PECH SESTIERS PINSAC 46200

Date d'autorisation

28/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1342

Superficie du terrain

6456 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/07/2023

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePinsac (46220)

Code postal46200

AdresseLE PECH SESTIERS PINSAC 46200

Parcelles0A 1342

Superficie terrain6456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.