Déclaration préalable de travaux n° DP 04622017S0023 à Pinsac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04622017S0023

Ville de Pinsac · 46200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CROS PINSAC 46200

Date d'autorisation

04/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 127

Superficie du terrain

5690 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/01/2018

👤Demandeur

Code postal46200

LocalitéMEYRONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePinsac (46220)

Code postal46200

AdresseLES CROS PINSAC 46200

ParcellesB 127

Superficie terrain5690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.