Déclaration préalable de travaux n° DP 04622015S0006 à Pinsac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04622015S0006

Ville de Pinsac · 46200

Bénéficiaire

COMMUNE DE PINSAC

Adresse du terrain

LE BOURG PINSAC 46200

Date d'autorisation

19/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1021

Superficie du terrain

1760 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PINSAC

SIRET21460220300017

SIREN214602203

Code postal46200

LocalitéPINSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePinsac (46220)

Code postal46200

AdresseLE BOURG PINSAC 46200

ParcellesD 1021

Superficie terrain1760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.