Permis de construire
N° PC 04622022S0002
Ville de Pinsac · 46200
Bénéficiaire
PEPINIERES MOURAUD
Adresse du terrain
LES FAYSSES PINSAC 46200
Date d'autorisation
19/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 134 · 0D 591 · ZB 21
Superficie du terrain
14376 m²
Surface locaux créée
1083 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/05/2022

👤Demandeur

DénominationPEPINIERES MOURAUD
SIRET39995855200016
SIREN399958552
Code postal46200
LocalitéPINSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePinsac (46220)
Code postal46200
AdresseLES FAYSSES PINSAC 46200
ParcellesZB 134 · 0D 591 · ZB 21
Superficie terrain14376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1518 m²
Surface locaux créée1083 m²
Surface agricole avant1518 m²
Surface agricole créée1083 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.