Permis de construire n° PC 04622020S0008 à Pinsac

Permis de construire

N° PC 04622020S0008

Ville de Pinsac · 46200

Bénéficiaire

COMMUNE DE PINSAC

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PINSAC

SIRET21460220300017

SIREN214602203

Code postal46200

LocalitéPINSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePinsac (46220)

Code postal46200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.