Permis de construire
N° PC 03142113T0012
Ville de Pins-Justaret · 31860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 AV DE TOULOUSE PINS-JUSTARET 31860
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 96
Superficie du terrain
6959 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/11/2013
Ouverture du chantier10/12/2013

👤Demandeur

Code postal31860
LocalitéPINS-JUSTARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePins-Justaret (31421)
Code postal31860
Adresse15 AV DE TOULOUSE PINS-JUSTARET 31860
ParcellesAP 96
Superficie terrain6959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant186 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.