Permis de construire n° PC 03142113T0007 à Pins-Justaret

Permis de construire

N° PC 03142113T0007

Ville de Pins-Justaret · 31860

Bénéficiaire

BUDGECOM

Adresse du terrain

5 CHEM DE LA CEPETTE PINS-JUSTARET 31860

Date d'autorisation

17/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 64

Superficie du terrain

588 m²

Logements créés

Surface habitable créée

274 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/09/2013

Ouverture du chantier13/12/2013

👤Demandeur

DénominationBUDGECOM

SIRET42301847200039

SIREN423018472

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePins-Justaret (31421)

Code postal31860

Adresse5 CHEM DE LA CEPETTE PINS-JUSTARET 31860

ParcellesAO 64

Superficie terrain588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable créée274 m²

Surface habitable démolie200 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.