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Permis de construire
N° PC 03142112T0029
Ville de Pins-Justaret · 31860
Bénéficiaire
SCI ROMBOLETTI
Adresse du terrain
IMP ROMBOLETTI PINS-JUSTARET 31860
Date d'autorisation
18/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 80
Superficie du terrain
2036 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/07/2013
Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI ROMBOLETTI
SIRET41525999300012
SIREN415259993
Code postal31860
LocalitéPINS-JUSTARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePins-Justaret (31421)
Code postal31860
AdresseIMP ROMBOLETTI PINS-JUSTARET 31860
ParcellesAP 80
Superficie terrain2036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant305 m²
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.