Permis de démolir n° PD 03142113T0001 à Pins-Justaret

Permis de démolir

N° PD 03142113T0001

Ville de Pins-Justaret · 31860

Bénéficiaire

COMMUNE DE PINS JUSTARET

Adresse du terrain

12 RTE DE LEZAT PINS-JUSTARET 31860

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 45

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PINS JUSTARET

SIRET21310421900018

SIREN213104219

Code postal31860

LocalitéPINS-JUSTARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePins-Justaret (31421)

Code postal31860

Adresse12 RTE DE LEZAT PINS-JUSTARET 31860

ParcellesAI 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.