Permis de démolir
N° PD 03142114Z0001
Ville de Pins-Justaret · 31860
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
Adresse du terrain
IMP DU GRAND VIGNE PINS-JUSTARET 31860
Date d'autorisation
08/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 77 · AX 112
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/06/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
SIRET26310013300010
SIREN263100133
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePins-Justaret (31421)
Code postal31860
AdresseIMP DU GRAND VIGNE PINS-JUSTARET 31860
ParcellesAX 77 · AX 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.