Permis d'aménager
N° PA 03142124Z0001
Ville de Pins-Justaret · 31860
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
6/8 AVENUE DE TOULOUSE MALRIVIERE PINS-JUSTARET 31860
Date d'autorisation
21/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 6 · AK 7 · AK 22
Superficie du terrain
92630 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/11/2024

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePins-Justaret (31421)
Code postal31860
Adresse6/8 AVENUE DE TOULOUSE MALRIVIERE PINS-JUSTARET 31860
ParcellesAK 6 · AK 7 · AK 22
Superficie terrain92630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.