Déclaration préalable de travaux
N° DP 03142124Z0087
Ville de Pins-Justaret · 31860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ACCES RUE JULIEN MAURETTE PINS-JUSTARET 31860
Date d'autorisation
14/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 155
Superficie du terrain
37797 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/12/2024

👤Demandeur

Code postal31860
LocalitéPINS-JUSTARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePins-Justaret (31421)
Code postal31860
AdresseACCES RUE JULIEN MAURETTE PINS-JUSTARET 31860
ParcellesAX 155
Superficie terrain37797 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²
Surface agricole créée200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.