Déclaration préalable de travaux n° DP 03142123Z0025 à Pins-Justaret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03142123Z0025

Ville de Pins-Justaret · 31860

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE LA POSTE PINS JUSTARET 31860

Date d'autorisation

20/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 347

Superficie du terrain

21 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pins-Justaret Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/05/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214431

SIREN444608442

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePins-Justaret (31421)

Code postal31860

AdresseRUE DE LA POSTE PINS JUSTARET 31860

ParcellesAS 347

Superficie terrain21 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.